Par le simple fait d’accéder au site, l’utilisateur est réputé avoir accepté sans restriction les dispositions figurant ci-après relatives à la navigation et à l’utilisation du site.
Dans le présent document, les termes « le Site » désignent le site www.viaposte.fr.
Toutes les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. VIAPOSTE se réserve le droit de modifier, notamment en l’actualisant, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site et ne peut être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.
Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de VIAPOSTE et/ou de ses partenaires le cas échéant. À ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de VIAPOSTE et/ou de ses partenaires. Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de VIAPOSTE et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de VIAPOSTE qui pourra être révoquée à tout moment. En tout état de cause, tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous contrôle de VIAPOSTE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Il appartient à l’utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet. De manière générale, VIAPOSTE ne pourra être tenue responsable d’un dommage de quelque nature que ce soit, survenu à l’utilisateur pendant la consultation du Site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités proposées par le Site. À cet égard, l’utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives. L’utilisateur s’engage à n’associer VIAPOSTE à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s’engage en particulier à n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.
Soucieuse de permettre au plus grand nombre de consulter son site internet quel que soit son handicap, son navigateur ou sa localisation géographique, VIAPOSTE a choisi de respecter les normes usuelles d’accessibilité : alternative textuelle, taille du texte définie de manière relative sur tout le Site, consultation possible via navigateur textuel, optimisation pour Internet Explorer 10 et versions supérieures, Mozilla Firefox 25 et versions supérieures, Chrome 33 et supérieures et enfin Safari 7 et supérieures, sans dénaturer sa création graphique. Aussi, le Site a été conçu en Responsive Design afin d’être accessible et lisible quelle que soit la taille de l’écran utilisé. Si malgré nos efforts, vous rencontrez des difficultés pour consulter le Site, nous vous remercions de nous les signaler.
MENTIONS LÉGALES PROTECTION DES DONNÉES